CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre l'internaute (ci-après le « Client ») et la société LA SAVONNERIE DU ROYAUME proposant ses produits artisanaux au travers du site web www.lasavonnerieduroyaume.com (ci-après le « Site »).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV énoncées sur le Site et reconnaît que toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions éventuelles d’achat.
La société LA SAVONNERIE DU ROYAUME se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. En toute hypothèse, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de commande effectuée par le Client.
Définitions
Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :
• Le terme le « Vendeur » désigne la société LA SAVONNERIE DU ROYAUME, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est sis Lieu-Dit La Croix, 24470 CHAMPS-ROMAIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PÉRIGUEUX sous le numéro 899 835 193. Le Vendeur peut être contacté à l’adresse email suivante : lasavonnerieduroyaume@hotmail.com et à l’adresse postale suivante : Lieu-dit La Croix, 24470 CHAMPS-ROMAIN
• Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne de produits disponibles sur le Site. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne et reçoit sa Commande en livraison.
ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT
La société LA SAVONNERIE DU ROYAUME exploite via son Site un service de vente à distance par livraison.
La société LA SAVONNERIE DU ROYAUME propose ses produits artisanaux et assure la prise de Commande, la préparation des Commandes et la livraison au Client.
ARTICLE 2. CREATION D’UN COMPTE
Pour passer une Commande, le Client peut créer un compte soit utiliser un compte visiteur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.
Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client, notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse e-mail.
ARTICLE 3. PRIX
Les prix des produits commandés applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la consultation. Ils sont exprimés en euros HT et TTC, tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande, et sont appliqués pendant toute la durée de leur affichage sur le site web.
Les prix des produits affichés sur le Site ne comprennent pas les frais d’expédition, lesquels sont facturés en supplément du prix des produits sélectionnés. Les prix de livraison sont indiqués dans le panier du Client après sélection des produits et calculés en fonction du poids de la Commande.
Le Client en cochant “Retrait à la savonnerie” devra prendre RDV pour venir récupérer sa commande au Lieu-dit La Croix, 24470 Champs-Romain. Ainsi, aucun frais de livraison ne sera appliqué.
ARTICLE 4. COMMANDE ET PAIEMENT
Les utilisateurs pourront sélectionner un ou plusieurs produits afin de les ajouter à leur panier et confirmer leur Commande. Les Commandes s’effectuent via le Site.
Le Client a la possibilité de s’identifier par l’intermédiaire de son « compte Client » ou peut effectuer sa Commande en tant que simple visiteur du Site. Le Client doit à cet effet remplir le formulaire de commande et donner une adresse de livraison. Le Client a la possibilité de vérifier sa Commande et de la modifier jusqu’à validation du paiement.
Le règlement des Commandes s’effectue par carte bancaire ou par virement bancaire. Le paiement à distance par carte bancaire s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé des partenaires bancaires du Vendeur (Stripe). Le Client doit contacter LA SAVONNERIE DU ROYAUME via le formulaire de contact du Site s’il désire payer par virement bancaire.
La Commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande en cas de défaut de paiement ou d’incident de paiement.
La Commande sera confirmée par le Vendeur, lequel s’engage à envoyer une confirmation de Commande avec un numéro y afférent ainsi qu’une facture.
ARTICLE 5. LIVRAISON
LA SAVONNERIE DU ROYAUME livre ses Commandes en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus), Luxembourg, Belgique, Portugal, Espagne, Pays-Bas, Allemagne et les DOM TOM.
La société LA SAVONNERIE DU ROYAUME s’engage à expédier les Commandes dans un délai inférieur à 5 jours. La livraison est assurée par un intermédiaire, au choix du Client, en Colissimo ou Mondial Relay. Le Vendeur fournira au Client un numéro de livraison afin de lui permettre un suivi de la Commande.
A titre indicatif, et sans aucun engagement ferme de la part du Vendeur, les tarifs de livraisons sont les suivants :
https://www.mondialrelay.fr/solutionspro/offres-et-services/offre-start/tarifs-et-paiement/
https://www.laposte.fr/tarif-colissimo
ARTICLE 6. SIGNATURE ELECTRONIQUE
Toute validation de Commande en ligne par le Client constitue une acceptation irrévocable des CGV.
Les informations relatives à la Commande font l'objet d'un courrier électronique de confirmation. Ce courrier électronique à force de preuve de la Commande passée entre le Client et la société LA SAVONNERIE DU ROYAUME.
ARTICLE 7.1 DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans frais, sauf frais de retour.
Le Client dispose à ce titre d’un formulaire de rétractation.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de : LA SAVONNERIE DU ROYAUME, Lieu-Dit La Croix, 24470 CHAMPS-ROMAIN
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la Commande de produits suivante :
Numéro de Commande :
Date de Commande
Nom :
Adresse :
Signature :
ARTICLE 7.2 RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les articles commandés pourront être retournés (au frais du Client) et remboursés intégralement uniquement si les savons demeurent intactes, inutilisés et dans leur emballage d’origine dans un délai de 10 jours maximum.
Ceci n’est pas applicable pour les commandes personnalisés.
Toute anomalie concernant la livraison résultant à une non-distribution du colis, suite à une erreur sur l’adresse, des informations insuffisantes ou tout autre problème étant de la responsabilité du Client (par exemple colis qui n’a jamais été récupéré au point relais choisi) et entraînant la réexpédition du colis, sera à la charge pleine et entière du Client.
Si le Client le souhaite, LA SAVONNERIE DU ROYAUME réexpédiera le colis en fonction du poids de ce dernier, au tarif en vigueur. Les frais de livraison sont payables uniquement par virement bancaire. Dès réception de celui-ci, le colis sera renvoyé de nouveau. En cas de refus de réexpédition ou en l’absence de réponse du Client aux sollicitations de LA SAVONNERIE DU ROYAUME, aucun remboursement ni réexpédition ne sera effectués. Le contenu du colis sera récupéré par LA SAVONNERIE DU ROYAUME.
ARTICLE 8. RESPONSABILITE
La société LA SAVONNERIE DU ROYAUME assure que ses produits sont conformes à la législation française et notamment à la réglementation en vigueur pour les produits cosmétologiques.
Les photographies et les textes reproduits sur le site web sont purement indicatifs et n’ont pas valeur contractuelle. Les produits Vendeur sont des produits artisanaux, la couleur ou la forme des produits peuvent ainsi différer des photographies présentées. Les produits proposés par le Vendeur sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site au jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles.
La société La Savonnerie du Royaume ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure ou lorsque cette inexécution est imputable au Client.
ARTICLE 9. SERVICE CLIENT
L'équipe de la société LA SAVONNERIE DU ROYAUME assure le suivi des Commandes passées au travers du Site. Pour toute réclamation ou question, contactez lasavonnerieduroyaume@hotmail.fr
ARTICLE 10. COOKIES
Afin de faciliter la navigation sur le site web, la technique des « cookies » est utilisée et ne présente aucun risque pour les utilisateurs, et ne permet pas non plus d’identifier un utilisateur. Le « cookie » a pour objet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur du Client sur le site web.
ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations ainsi recueillies par la société LA SAVONNERIE DU ROYAUME font l'objet d'un traitement informatisé. Le Client a un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement UE 2016/679 RGPD et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 Informatique et Libertés.
Le Client ou tout visiteur du Site souhaitant exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression peut s’adresser à l’adresse suivant : lasavonnerieduroyaume@hotmail.com
ARTICLE 12. PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de la société LA SAVONNERIE DU ROYAUME, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
LA SAVONNERIE DU ROYAUME est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle des éléments du Site. L’accès au Site ne confère aucun droit au Site ou tout élément du Site qui demeure la propriété exclusive du Vendeur.
ARTICLE 14. INTEGRALITE DU CONTRAT
Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. La nullité d’une des clauses des présentes n’a pas pour effet d’entraîner la nullité des présentes CGV.
ARTICLE 15. LOI APPLICABLE
Les CGV sont régies par la loi française.
ARTICLE 16. REGLEMENT DES LITIGES
Le service clientèle de la société LA SAVONNERIE DU ROYAUME est à la disposition du Client pour assurer le règlement de tout litige né à l'occasion de l'utilisation de son service. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et le Vendeur est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.